Version 1.0 du 5 août 2026

Conditions d’utilisation internes

360 Search est l’outil de prospection B2B, de suivi commercial et d’organisation terrain mis à disposition des courtiers et collaborateurs autorisés du réseau 360 Courtage.

Objet et champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toute personne autorisée à utiliser 360 Search. Le service est exclusivement destiné à identifier et suivre des entreprises, établissements et professionnels dans le cadre de la distribution de produits et services d’assurance professionnels.

Une entreprise ou un professionnel peut constituer un prospect pertinent dès lors que la sollicitation porte sur ses besoins liés à l’activité professionnelle, notamment la responsabilité civile, les locaux et biens, la flotte, le cyber, la santé collective ou la prévoyance. L’utilisateur n’a pas à établir l’existence d’un besoin immédiat avant une première prise de contact professionnelle.

Accès personnel et organisation

L’accès au service est nominatif et personnel. L’utilisateur protège ses identifiants, utilise uniquement son adresse professionnelle autorisée et signale immédiatement tout accès suspect. Il est interdit de partager un compte, d’utiliser celui d’un collègue ou de contourner les rôles et autorisations attribués.

Une inscription normale crée un espace isolé. L’accès aux données d’un cabinet ou d’une équipe nécessite une invitation explicite. Un utilisateur ne doit jamais tenter de consulter, modifier ou exporter les données d’une autre organisation.

Cadre de la prospection B2B

La prospection réalisée au moyen de 360 Search est une prospection professionnelle. Elle repose sur l’intérêt légitime du réseau ou du cabinet à présenter des solutions d’assurance en rapport avec l’activité de l’entreprise ou la fonction professionnelle de la personne contactée.

Lors de chaque prise de contact, l’utilisateur doit :

• s’identifier clairement et mentionner le cabinet ou le réseau pour lequel il intervient ;
• indiquer que la sollicitation concerne une assurance ou un service professionnel ;
• communiquer la source des coordonnées lorsqu’elles n’ont pas été fournies directement ;
• permettre une opposition simple, immédiate et gratuite ;
• enregistrer sans délai toute opposition exprimée dans 360 Search.

Règles propres aux canaux utilisés

• Téléphone : utiliser une coordonnée professionnelle, présenter l’objet de l’appel et mettre fin à la sollicitation si la personne refuse le contact.
• Email professionnel : adresser une offre en rapport avec la profession, identifier l’expéditeur et proposer dans chaque message un moyen simple de ne plus être sollicité.
• Visite physique : respecter les règles d’accès au site, l’accueil des visiteurs, les consignes de sécurité et tout refus de recevoir le courtier.
• Courrier : identifier l’annonceur et indiquer un moyen gratuit d’exercer son droit d’opposition.

360 Search n’autorise pas l’utilisation d’une coordonnée professionnelle pour promouvoir une assurance strictement personnelle auprès d’un consommateur. Si l’échange bascule vers un besoin privé, l’utilisateur applique le cadre B2C et les règles de consentement correspondantes.

Les campagnes automatisées, automates d’appel, envois massifs d’emails et SMS ne font pas partie des fonctions autorisées de 360 Search.

Sources publiques, annuaires et OpenStreetMap

Les données légales, économiques et sectorielles proviennent notamment de services publics, d’annuaires professionnels, de données ouvertes et d’OpenStreetMap. Elles peuvent être incomplètes, anciennes, mal rattachées ou soumises à des conditions de réutilisation.

Les coordonnées issues d’OpenStreetMap ou d’un annuaire sont des suggestions à valider. Elles ne doivent pas être présentées comme certifiées par 360 Courtage avant leur vérification humaine. L’utilisateur conserve la source, la date et, lorsqu’elle existe, l’URL de référence.

Les données OpenStreetMap sont attribuées aux contributeurs OpenStreetMap et réutilisées sous licence ODbL. Il est interdit de retirer l’attribution ou la traçabilité de la source dans les écrans et exports concernés.

Qualité et saisie des informations

Avant d’utiliser une coordonnée suggérée, l’utilisateur vérifie qu’elle correspond bien à l’entreprise ou à l’établissement visé. Il ne saisit que les informations professionnelles nécessaires au suivi commercial, avec leur source et leur date de collecte lorsqu’elles sont connues.

Il est notamment interdit :

• de collecter des coordonnées personnelles sans rapport avec l’activité professionnelle ;
• de pratiquer du scraping non autorisé ou de contourner les limites des sources ;
• de saisir des données sensibles, des informations médicales ou des opinions personnelles ;
• d’ajouter des commentaires injurieux, discriminatoires, excessifs ou sans rapport avec la prospection ;
• de présenter une suggestion automatique comme une information certaine sans vérification.

Opposition et liste repoussoir

Toute opposition à la prospection est absolue, gratuite et ne nécessite aucune justification. Elle doit être enregistrée immédiatement pour le canal concerné. Lorsque la personne refuse toute sollicitation, le prospect est placé en statut « À ne pas contacter ».

Il est interdit de supprimer, contourner ou ignorer une opposition afin de relancer la personne depuis une autre recherche, une autre liste, un export ou un autre cabinet du même périmètre de prospection. Une opposition ne peut être levée que sur demande explicite et traçable de la personne concernée ou après contrôle d’un administrateur habilité.

Exports, listes et tournées

Les exports, listes de prospection et tournées sont réservés à l’activité autorisée du cabinet. Ils ne peuvent être vendus, loués, publiés, transmis à un tiers non autorisé ou réutilisés pour une prospection personnelle.

Tout fichier exporté doit être conservé dans un emplacement professionnel sécurisé, accessible uniquement aux personnes habilitées, puis supprimé lorsqu’il n’est plus nécessaire. Un prospect opposé ne doit jamais être ajouté à une tournée de prospection.

Mode terrain et appareils mobiles

L’utilisateur qui rend une tournée disponible hors ligne protège son appareil par un code ou une authentification biométrique, ne le prête pas pendant la tournée et signale immédiatement sa perte ou son vol. Il retire les données hors ligne lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et se déconnecte avant de céder ou remplacer l’appareil.

Sécurité et confidentialité

Les informations du portefeuille, les notes, les opportunités et les coordonnées validées sont confidentielles. Il est interdit de contourner les règles d’accès, d’introduire un code malveillant, de tester la sécurité sans autorisation ou de saturer les services et API externes.

Une erreur d’attribution, un export perdu, un accès suspect ou toute divulgation accidentelle doit être signalé sans délai à contact@360courtage.fr.

Responsabilités

Chaque cabinet organise ses opérations de prospection et veille au respect de ces conditions par ses membres. Chaque utilisateur est responsable de la loyauté de ses prises de contact, de la qualité de ses saisies et de la prise en compte des oppositions.

360 Search fournit des données d’aide à la décision et des garde-fous techniques. Le service ne garantit ni l’exactitude permanente des sources externes, ni la disponibilité d’une coordonnée, ni la réussite commerciale d’une prise de contact.

Disponibilité

Le service dépend de fournisseurs et de sources externes. Une indisponibilité d’enrichissement ne doit pas empêcher la consultation du portefeuille déjà enregistré. Pendant l’Alpha, des interruptions de maintenance et des évolutions fonctionnelles peuvent intervenir.

Propriété intellectuelle et licences

L’interface, le code et la marque 360 Search restent protégés. Les données OpenStreetMap sont attribuées aux contributeurs OpenStreetMap et réutilisées selon la licence ODbL. Les autres sources conservent leurs droits et conditions propres.

Suspension et fin d’accès

Un compte peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’utilisation illicite ou de violation de ces conditions, notamment en cas de contournement d’une opposition, de partage d’identifiants, d’extraction injustifiée ou de prospection personnelle. Selon la gravité, des mesures internes ou contractuelles peuvent également être prises.

À la fin de sa mission ou de sa collaboration, l’utilisateur perd son accès et restitue ou supprime les exports et copies locales qu’il détient, sous réserve des obligations de conservation applicables au cabinet.

Traçabilité et contrôles

Les changements de statut, attributions, oppositions, notes, tâches, visites et autres actions métier peuvent être journalisés afin d’assurer la sécurité, la conformité et la continuité du suivi commercial. Les journaux techniques ne doivent pas contenir le détail des coordonnées professionnelles.

Acceptation et évolution des conditions

L’accès à 360 Search implique le respect de la version en vigueur de ces conditions. Une évolution importante est portée à la connaissance des utilisateurs. Une nouvelle acceptation peut être demandée avant la poursuite de l’utilisation du service.

En cas de doute sur une pratique, l’utilisateur suspend l’action concernée et sollicite son responsable ou la personne chargée de la conformité avant de poursuivre.

Contact

Question d’utilisation ou incident : contact@360courtage.fr.
Question relative aux données personnelles ou à l’opposition : dpo@360courtage.fr.